Les honoraires de l’avocat sont libres en principe mais ils doivent être fixés en fonction de usages de la profession. Ils font appel à plusieurs critères (article 11 du Règlement Intérieur National) :
- le temps consacré à l’affaire,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- le travail de recherche,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat,
- sa notoriété, de ses titres et de son ancienneté,
- son expérience,
- sa spécialisation,
- la situation de fortune du client,
- les avantages et les résultats obtenus au profit du client par le travail de l’avocat ainsi que le service rendu au client.
Le premier rendez-vous au cabinet
Le premier rendez-vous, d’une durée d’environ deux heures, est facturé au temps passé. Si le cabinet traite de l’affaire, ce premier rendez-vous sera déduit des honoraires acceptés.
La conclusion d’une convention d’honoraires
Le client (ou les clients) et l’avocat concluent, préalablement à l’exécution de la mission, une convention d’honoraires.
La convention définit les modalités de facturation de l’avocat. Celui-ci peut être rémunéré de trois manières différentes :
- Le taux horaire : dans ce cas, l’avocat est rémunéré au temps consacré à l’affaire. Un relevé de diligences de l’avocat est établi et envoyé au client avec la note d’honoraires correspondante. Le paiement au taux horaire s’effectue en prenant en considération la T.V.A (20%).
- Le forfait : l’avocat et son client peuvent éventuellement conclure un paiement global et forfaitaire. Ce type de paiement est effectué en fonction de la nature du dossier, des relations entre l’avocat et son client et des montants en cause.
- L’honoraire de résultat. Un honoraire de résultat peut également être préalablement négocié. Il ne peut s’agir que d’un honoraire complémentaire. Il se présente sous la forme d’un pourcentage des sommes perçues par le client à l’issue du litige et préalablement définies. Il inclut la TVA (20%) et il ne peut être payé qu’une fois le dossier terminé.